Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Sauf dérogation expresse et écrite, les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus entre SPAAKGEBEK (dont le siège social est situé à Schaarbeeklei 647, 1800 Vilvoorde, et inscrite à la BCE sous le numéro 0773.950.627 (RPR Bruxelles)) et le client. Le fait pour le client de passer une commande auprès de SPAAKGEBEK implique l'acceptation par le client que leur relation contractuelle sera exclusivement soumise aux présentes conditions générales et implique également que le client renonce expressément et intégralement à l'application de ses éventuelles propres conditions générales, qui sont considérées comme inexistantes. Il ne peut être renoncé à l'application des présentes conditions générales qu'avec l'accord écrit exprès de SPAAKGEBEK . Toute condition ou clause posée par le client qui serait contraire aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par SPAAKGEBEK , et n'est valable que pour la commande dont elle fait l'objet.

2. Conclusion du contrat

Tous les contrats sont toujours réputés avoir été conclus au siège social de SPAAKGEBEK . Le contrat entre les parties n'est conclu qu'à partir du moment où SPAAKGEBEK a accepté la commande par écrit ou a commencé à l'exécuter. À partir de ce moment, le client est donc tenu de payer le prix indiqué. Le prix indiqué s'entend toujours hors TVA.

3. Paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.

4. Réclamations

Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, les biens/services livrés et les factures sont considérés comme ayant été acceptés de manière irrévocable et inconditionnelle. Le non-paiement des factures dans les délais impartis donne SPAAKGEBEK le droit d'exiger le paiement immédiat et intégral de tout ce qui reste dû conformément à la commande. Dans ce cas, SPAAKGEBEK se réserve expressément le droit de ne plus exécuter la partie restante du contrat, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Toute facture non payée à son échéance sera automatiquement et sans mise en demeure majorée d'un montant forfaitaire et indivisible correspondant à 10 % du montant de la facture restant dû, avec toutefois un minimum de 125 EUR. En outre, un intérêt de retard de 1 % par mois est dû sur le montant dû à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées par SPAAKGEBEK ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle qui y sont éventuellement liés restent la propriété de SPAAKGEBEK jusqu'à ce que le montant dû à SPAAKGEBEK (à savoir le prix d'achat, les frais, les intérêts et les éventuels dommages-intérêts) relatif à ces marchandises ait été intégralement payé par le client, et ce, par dérogation expresse à l'article 1583 du Code civil néerlandais.

6. Rupture de contrat

Si le client ne prend pas livraison des biens ou services commandés ou renonce d'une manière ou d'une autre à la commande, cela sera considéré comme une rupture de contrat et SPAAKGEBEK sera en droit de conserver intégralement les acomptes versés. SPAAKGEBEK se réserve à tout moment le droit d'exiger l'exécution du contrat et le paiement, ou de demander la résiliation du contrat avec une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à 30 % du montant total de la commande.

7. Livraison.

La date de livraison indiquée par SPAAKGEBEK est une date indicative et n'a qu'une valeur indicative ; son non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à une réduction du prix convenu, à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

8. Force majeure

En cas de force majeure, chaque partie est de plein droit libérée de toute obligation et n'est pas tenue d'exécuter quelque engagement supplémentaire que ce soit à l'égard de l'autre partie.

On entend par « force majeure » toute situation dans laquelle l'exécution du contrat par l'une des parties est empêchée ou entravée, en tout ou en partie, de manière temporaire ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie, même si ces circonstances étaient déjà prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Sans que cette liste soit exhaustive, sont considérés comme des cas de force majeure : les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, les guerres, le terrorisme, la piraterie, les grèves et les lock-out, les épidémies et les pandémies (y compris, par exemple, mais sans s’y limiter, la Covid-19) et toutes les mesures (gouvernementales) prises à cet égard, ainsi que toute intervention des pouvoirs publics (« le fait du prince »), toute réglementation, toute législation ou toute autre mesure judiciaire ou réglementaire prise qui rend impossible ou très difficile l’exécution des obligations découlant du présent contrat.

L'impossibilité pour le client de respecter ses obligations de paiement envers SPAAKGEBEK (pour quelque raison que ce soit) est expressément exclue en tant que cas de force majeure. La partie qui invoque un ou plusieurs des cas de force majeure susmentionnés doit en informer l'autre partie par écrit dans les quinze (15) jours calendaires suivant le début du cas de force majeure ; à défaut, le droit de s'en prévaloir s'éteint.

Si un cas de force majeure persiste pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours civils consécutifs, chaque partie est en droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résilier le contrat sans être tenue à une quelconque indemnité.

9. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Les parties remplaceront alors cette ou ces dispositions par une ou plusieurs dispositions qui reflètent au mieux le contenu et l'intention des parties.

10. Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des contrats conclus avec SPAAKGEBEK , ainsi qu'aux factures de SPAAKGEBEK , relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Gand. Seul le droit belge est applicable.

11. Le cas échéant : stockage des matériaux

Le matériel fourni par le client dans le cadre de la promotion est stocké par SPAAKGEBEK pendant une durée maximale de trois semaines après la fin de la promotion. Le client est réputé avoir renoncé au matériel qui n'aura pas été récupéré à l'issue de ce délai ou pour lequel aucun accord de stockage prolongé payant n'aura été conclu au moins cinq jours ouvrables avant la fin de la promotion, et ce matériel pourra être détruit par SPAAKGEBEK .