Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le : 16/09/2021

1. INFORMATIONS SUR SPAAKGEBEK

1.1 Le site web WWW.SPAAKGEBEK.BE (ci-après dénommé « leSite ») est géré et exploité sous la responsabilité de :

SPAAKGEBEK (ci-après : «SPAAKGEBEK»),
Schaarbeeklei 647
, 1800 Vilvoorde
Belgique
BE0773.950.627

1.2 Le site web fournit les informations suivantes : des informations sur les services proposés par SPAAKGEBEK ci-après dénommés « leService »).

1.3 Toute question ou réclamation concernant le site web, les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées «Conditions d'utilisation »), la politique de confidentialité (ci-après dénommée «Politique de confidentialité ») et la politique en matière de cookies (ci-après dénommée« Politique en matière de cookies ») peut être adressée à SPAAKGEBEK l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse e-mail suivante : spaakgebek

2. ACCEPTATION

2.1 L'accès au site web est soumis aux présentes conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité, à la politique en matière de cookies ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Par conséquent, l'accès au site web ou son utilisation implique l'acceptation pleine et inconditionnelle par l'utilisateur (ci-après dénommé «l'utilisateur ») des présentes conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies.

2.2 Les présentes conditions d'utilisation, les conditions générales, la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité ne concernent que la relation entre l'utilisateur et SPAAKGEBEK ce SPAAKGEBEK concerne l'utilisation du site web et du service. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site web.

3. ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

3.1 SPAAKGEBEK , dans la mesure du possible,SPAAKGEBEK veiller à ce que le site web soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'utilisateurs. SPAAKGEBEK garantit SPAAKGEBEK que les fonctionnalités du site web seront disponibles sans interruption ni erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui les met à disposition est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

3.2 Les présentes conditions d'utilisation, les conditions générales, la politique en matière de cookies et SPAAKGEBEK ne SPAAKGEBEK être tenus responsables des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la suspension, de l'interruption, d'une panne (technique), d'un retard, d'une difficulté d'accès et/ou de la cessation de l'accès à tout ou partie du site web, ou de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site web.

3.3 Si l'Utilisateur constate la présence d'une erreur, d'un virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site web, il est prié d'en informer SPAAKGEBEK l'adresse suivante : spaakgebek, afin que les mesures nécessaires puissent être prises. SPAAKGEBEK en tout état de cause SPAAKGEBEK l'Utilisateur d'installer des pare-feu, des antivirus et tout autre logiciel de sécurité nécessaire sur son ordinateur afin de prévenir tout dommage.

3.4 SPAAKGEBEK le droit de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement du site web, en tout ou en partie, à tout moment, sans justification et sans préavis.

4. UTILISATION DU SITE WEB

4.1 L'utilisateur s'engage à utiliser le site web uniquement conformément à sa finalité, à l'exclusion de toute autre finalité.

4.2 L'utilisateur est tenu de s'assurer que toutes les informations qu'il communique sont exactes et à jour.

4.3 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site web de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et notamment à s'abstenir : d'envoyer à SPAAKGEBEK des contenus SPAAKGEBEK ou trompeurs (et à mettre à jour ces contenus, si nécessaire, afin de s'assurer qu'ils ne deviennent pas faux ou trompeurs), ou des communications à caractère obscène, raciste ou xénophobe, insultantes, illégales, trompeuses, intrusives, offensantes, préjudiciables, violentes, menaçantes, harcelantes, diffamatoires, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l'un de ces éléments ; de fournir à SPAAKGEBEK des adresses e-mail ou d'autres types de contenu SPAAKGEBEK le consentement préalable des personnes concernées ; d'envoyer à SPAAKGEBEK contenu qui viole les droits d'un tiers ou lui porte préjudice de quelque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d'affaires, etc.) ; envoyer à SPAAKGEBEK contenu renvoyant vers des sites web illégaux ou présentant un contenu inapproprié ; utiliser le Site web pour envoyer des spams non sollicités, mettre en place des systèmes pyramidaux ou des processus frauduleux similaires ; contourner les mesures techniques de protection des documents et des contenus multimédias ; entreprendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site web ou du Service, y compris l’utilisation de virus informatiques, de ransomware ou d’envois massifs de courriers électroniques ; obtenir (ou tenter d'obtenir) un accès non autorisé à (une partie du) Site web ou à l'équipement (matériel et logiciel) utilisé pour le bon fonctionnement du Site web ; utiliser un faux nom, un pseudonyme ou l'identité d'une autre personne ou d'une entité ; utiliser le Site web à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d'utilisation.

4.4 SPAAKGEBEK être tenu responsable du non-respect par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation, des Conditions générales, de la Politique en matière de cookies, de la Politique de confidentialité et/ou de la législation en vigueur. L'Utilisateur garantit SPAAKGEBEK toute action, réclamation ou plainte émanant de tiers (y compris les pouvoirs publics) concernant l'utilisation du Site web.

4.5 L'Utilisateur utilise le Site web à ses propres risques. Le Site web, ses composants ainsi que toutes les informations, tous les logiciels, toutes les fonctionnalités et tous les services associés sont fournis « tels quels », sous réserve de disponibilité, sans aucune forme de garantie (explicite ou implicite) et dans les limites de la législation applicable.

4.6 SPAAKGEBEK être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du site web et de ses éléments, ou de l'impossibilité d'utiliser le site web en tout ou en partie.

4.7 L'Utilisateur est tenu d'informer SPAAKGEBEK par écrit s'il constate un comportement inapproprié ou une utilisation interdite en rapport avec le Site web, en envoyant un e-mail à spaakgebek.

5. LIENS VERS ET SUR D'AUTRES SITES WEB

5.1 Des liens vers d'autres sites web peuvent être affichés sur le site web. Ces sites web tiers ne sont pas gérés par SPAAKGEBEK, qui ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur contenu et de leur utilisation. Sauf mention contraire expresse de SPAAKGEBEK le Site, l'existence de ces liens n'implique aucune approbation de la part de SPAAKGEBEK ces sites Web tiers ou l'usage qui pourrait en être fait, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ce(s) site(s) Web.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Le site web et ses éléments constitutifs (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, musique, textes, etc.) sont la propriété de SPAAKGEBEK. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles, les marques, etc.) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l’accord écrit préalable de SPAAKGEBEK , le cas échéant, du titulaire des droits concernés, sous peine de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de modèles et/ou de marques, punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100 000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

6.2 SPAAKGEBEK à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable, d'une durée indéterminée, lui permettant à tout moment et sans justification d'accéder au contenu du Site web, de le consulter et de le télécharger uniquement à des fins d'affichage. L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site web pour ses besoins personnels, à condition de ne modifier en aucune manière le contenu du Site web et de conserver toutes les mentions de paternité et d'origine du Site web. La reproduction n'est donc autorisée qu'à des fins strictement personnelles au sens de l'article XI.190, 5° du Code de droit économique belge.

6.3 Toute utilisation du site web et de ses éléments qui n'est pas prévue par le présent article est strictement interdite.

7. RÉCLAMATIONS

7.1 Toute réclamation ou plainte de l'Utilisateur concernant le Site web doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter du moment où il est apparu qu'il y avait lieu de le faire. L'absence de contestation conformément aux règles susmentionnées implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur du fait donnant lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation au titre du présent point.

8. MISES À JOUR ET VERSIONS LINGUISTIQUES

8.1 SPAAKGEBEK le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, ainsi que l'accès au site web et à son contenu. Ces modifications s'imposent à l'utilisateur à chaque fois qu'il consulte le site web.

8.2 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions d'utilisation, des Conditions générales, de la Politique de confidentialité et/ou de la Politique en matière de cookies, la version anglaise prévaut.

9. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

9.1 Si SPAAKGEBEK ou SPAAKGEBEK valoir l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation pendant un certain temps, cela ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits à une date ultérieure.

9.2 La nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble des dispositions. La disposition qui est totalement ou partiellement invalide, nulle ou inapplicable est réputée non écrite. SPAAKGEBEK à remplacer cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, poursuive le même objectif.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 La validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit belge, dans la mesure maximale autorisée par les règles applicables du droit international privé.

10.2 En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'application des Conditions d'utilisation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

10.3 Avant d'engager une procédure judiciaire, l'Utilisateur et Spaakgebek s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. C'est pourquoi ils feront d'abord appel, le cas échéant et si nécessaire, à un médiateur, à un arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.